CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE PLM CONSULTING REFERENCEMENT au 10 Octobre 2019.

LES CONDITIONS GENERALES SONT INTEGRALEMENT APPLICABLES A TOUTE COMMANDE PASSEE AUPRES DE PLM CONSULTING REFERENCEMENT

Tous nos contrats de référencment le sont avec une garantie de résultats présentée sous la forme : Nom du site, mots clefs en première page Google.

Même si cela n’est pas précisé sur le devis.

C’est une garantie de remboursement intégral des sommes versées.

PLM Consulting Référencement de Sites Web fournit un service de référencement et de création de sites WEB, service comportant des options.

– Le présent contrat a pour OBJET de fournir au CLIENT des services :

– de référencement d’un site web lui appartenant.

– de création ou de refonte de sites web

PLM Consulting Référencement de Sites Web met à la disposition du client une assistance technique par courrier ou Email.

PLM Consulting Référencement de Sites Web communique à son client des recommandations techniques à l’exclusion de toute information concernant les techniques utilisées pour le référencement de son site. Celles-ci font partie du patrimoine technique de PLM Consulting Référencement de Sites Web et ne sont pas communiquées en dehors des séances de formation faisant l’objet d’un devis particulier.

Les conseils ne concernent que le site visé par le contrt. Pour un autre site , le client devra souscrire un autre contrat.

Les prix des prestations proposées sont ceux mentionnés dans le bon de commande ; ils s’entendent hors taxes et sont payables en EUROS, d’avance et à la commande.

Les prix des prestations payées d’avance sont garantis pour la période concernée.

Tout incident et/ou retard de paiement à l’échéance entraînera de plein droit l’application d’une pénalité de retard égale à 5% des sommes dues, ainsi que la facturation de l’ensemble des frais financiers, de dossier, de mise en demeure et de recouvrement correspondants, sans préjudice de la suspension et/ou de la résiliation du présent contrat.

PLM Consulting Référencement de Sites Web se réserve la faculté de modifier ses prix à tout moment sous réserve d’un délai de prévenance d’un mois.

En cas de refus de cette modification, le client devra, par lettre recommandée avec avis de réception, solliciter la résiliation du présent contrat avant la fin du délai d’un mois visé à l’alinéa.

A défaut, les nouveaux tarifs seront réputés acceptés de façon irrévocable et seront appliqués à la facturation qui suivra l’expiration du délai précité.

PLM Consulting Référencement de Sites Web se réserve le droit de répercuter, sans délai, toute nouvelle taxe ou toute augmentation de taux des taxes existantes.

PLM Consulting propose le règlement par abonnement mensuel. Ceci constitue une facilité de règlement pas une diminution du tarif initial. La prestation est intégralement due à la commande.

ARTICLE 4 – RESPONSABILITÉS

4.1 – PLM Consulting Référencement de Sites Web ne saurait être tenu responsable de l’inadéquation des services qu’elle fournit aux objectifs particuliers que le client peut envisager ou poursuivre, dès lors qu’avant toute décision celui-ci a accès non seulement aux informations mises en ligne sur le site « referencement-sites-web.com, mais également au service technique de PLM Consulting Référencement de Sites Web.

4.2.1 – Notamment objectifs de ventes, de trafic ou chiffre d’affaires.

4.2 – En aucun cas PLM Consulting Référencement de Sites Web ne saurait voir sa responsabilité engagée à la suite de toute action ou recours de tiers, notamment du fait :

– d’informations, d’images, de sons, de textes, de vidéos contraires aux législations et réglementations en vigueur, contenus et/ou diffusés sur le ou les sites du client ;

– de la violation des droits de propriété intellectuelle relatifs aux œuvres diffusées, en intégralité ou partiellement, sur le ou les sites du client sans accord exprès de leur auteur ;

– de la suspension et/ou de la résiliation des comptes, notamment à la suite du non règlement des sommes dues en exécution du présent contrat, et plus généralement du fait de l’inexécution de l’une quelconque des obligations du client telles que fixées par les présentes.

4.3 – Le client devra garantir PLM Consulting Référencement de Sites Web de toute condamnation éventuelle à ce titre.

4.4 – En outre, du fait des caractéristiques et limites de l’Internet, que le client déclare parfaitement connaître, PLM Consulting Référencement de Sites Web ne saurait voir sa responsabilité engagée pour, notamment :

– la contamination par virus des données et/ou logiciels du client, dont la protection incombe à ce dernier.

– les intrusions malveillantes de tiers sur le site du client.

– les dommages que pourraient subir les équipements du client.

– les détournements éventuels des mots de passe, codes confidentiels, et plus généralement de toute information à caractère sensible pour le client.

 

4.5 – En aucun cas PLM Consulting Référencement de Sites Web ne saurait être tenu responsable de pertes d’exploitation (par exemple gain manqué ou autres pertes) du CLIENT liées à un mauvais positionnement de son site de par le référencement. Aucune perte d’exploitation ne sera indemnisée.

 

4.6 – PLM Consulting Référencement de Sites Web ne pourra supporter une quelconque responsabilité en cas de sanction (blacklistage, sandbox) qui pourrait être prise par les moteurs de recherches à la suite de la prestation de référencement car PLM Consulting Référencement de Sites Web s’engage à respecter strictement les règles de fonctionnement des moteurs de recherche.

ARTICLE 5 – CAS SPECIAUX

5.1 – Aucune des deux parties ne sera tenue pour responsable vis-à-vis de l’autre de la non-exécution ou des retards dans l’exécution d’une obligation née du présent contrat qui seraient dus au fait de l’autre partie consécutivement à la survenance d’un cas de force majeure habituellement reconnu par la loi ou la jurisprudence.

Le cas de force majeure suspend les obligations nées du présent contrat pendant toute la durée de son existence. Toutefois, si le cas de force majeure avait une durée d’existence supérieure à 30 jours consécutifs, il ouvrirait droit à la résiliation de plein droit du présent contrat par l’une ou l’autre des parties huit jours après l’envoi d’une lettre recommandée avec avis de réception notifiant cette décision.

La clause d’obligation de moyens pour les services de Référencement sera privée d’effet dans les cas suivants :

– le CLIENT présente un historique défavorable au sein des moteurs de recherche (pénalisation, blacklistage), le CLIENT a supprimé les optimisations du référencement sur son site, le CLIENT a modifié profondément la structure de son site, le site du CLIENT a des indisponibilités prolongées ou répétées, le CLIENT ne nous a pas donné les moyens de mettre en place les optimisations pour le référencement (accès à son site ou mise en place par lui-même des optimisations préconisées).

– le CLIENT n’a pas suivi nos préconisations, le CLIENT a mené de son côté des actions contraires aux règles de référencement (pages ou sites satellites, textes cachés, inscriptions massives dans les annuaires, sur optimisation de ses pages)

Le contrat commence à la date de réception par PLM Consulting Référencement de Sites Web d’une part du devis signé par le client, d’autre part, du règlement.

La date de début du contrat de référencement correspond à la date d’envoi du rapport de positionnement initial qui servira de référence.

Seule la complétude des documents cités et leur retour, pourra déterminer le contrat conclu.

Le contrat est conclu pour une durée définie dans le bon de commande qui commence à courir à compter de la date de sa conclusion telle que fixée à l’article 7.

Le contrat est conclu avec tacite reconduction pour les contrats plurimensuels.

Une durée minimale d’engagement est fixée à 6 mois à compter de la date de début du contrat.

Le référencement hors devis, c’est à dire les offres proposées par courrier ou négociées au téléphone et plus généralement les offres sur devis dont le prix a été négocié à la baisse par le client, concerne 10 pages ou articles référencés avec au maximum 1 mot clef principal par page. Ce point ne peut être négocié.

Si le client désire référencer plus de pages ou d’articles, il devra accepter un nouveau devis ou s’acquitter d’une redevance minimum de 14 € par page ou article référencé supplémentaire par rapport au 10 initiaux ou plus suivant la concurrence sur le ou les mots clefs souhaités.

Pendant la durée de la prestation le client s’engage à ne pas modifier de façon notable ses pages ou articles. Ni globalement la structure de son site. Cela annulerait la validité du contrat.

Les mots clefs sont définis avec le client au début de la prestation. Tout changement ou ajout de mot clef fera l’objet d’un devis séparé.

Le contenu du référencement sur devis, est précisé sur le devis.

Si, pendant la durée de la prestation, le client référencer plus de pages ou d’articles, il devra accepter de s’acquitter d’une redevance minimum de 14 € H.T par page ou article référencé supplémentaire.

Pendant la durée de la prestation le client s’engage à ne pas modifier de façon notable ses pages ou articles. Ni globalement la structure de son site. Cela annulerait la validité du contrat.

Les mots clefs sont définis avec le client au début de la prestation. Tout changement ou ajout de mot clef fera l’objet d’un devis séparé supplémentaire.

Le contrat de référencement peut être résilié par le Client avec un préavis de 1 mois après la période minimale d’engagement, uniquement par écrit (par courrier postal ou mail), sous réserve que les sommes dues aient été versées.

En cas d’inexécution par l’une ou l’autre des parties, de l’une quelconque des obligations stipulées par le présent contrat, celui-ci sera résilié de plein droit quinze jours après l’envoi d’une mise en demeure restée infructueuse adressée à la partie défaillante par lettre recommandée avec avis de réception.

En cas de résiliation à l’initiative du client pour l’un des cas envisagés à l’alinéa précédent, celui-ci ne pourra qu’obtenir remboursement des sommes payées d’avance pour la période postérieure à l’inexécution non intentionnelle reprochée, à l’exclusion de toute autre indemnité.

En cas de résiliation du contrat, PLM Consulting Référencement de Sites Web s’engage à conserver pendant 3 mois et à le remettre au client sur sa demande l’ensemble des documents relatifs au programme tels que rapport de référencement et recommandations techniques.

En cas de suspension ou de résiliation du contrat les modifications déjà effectuées sur le site du client restent sa propriété à condition que toutes les sommes dues soient réglées.

Le client s’engage à informer, par écrit, PLM Consulting Référencement de Sites Web de toute modification concernant sa situation (notamment changement d’adresse, modification de son équipement, modification de sa domiciliation bancaire, etc.).

Le client pourra exercer son droit individuel d’accès et de rectification auprès de PLM Consulting Référencement de Sites Web, pour l’ensemble des informations communiquées dans le cadre du bon de commande.

Le présent contrat est régi par la loi française.

Sous réserve de la qualité de commerçant du client, tout litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes conditions générales de vente sera de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de Nancy